La loi du 11 février 2005 consacre explicitement la réalité du handicap cognitif, notion qui fera prochainement l’objet d’une nouvelle définition au terme d’un débat pluridisciplinaire. Elle considère que le handicap résulte de l’interaction entre les incapacités d’une personne et l’inadaptation de son environnement. Cette reconnaissance d’une double cause témoigne d’une évolution considérable par rapport à la période antérieure qui se concentrait sur les incapacités individuelles.
Dès lors, la loi apporte deux réponses aux causes à l’origine de la production du handicap. Suite aux difficultés soulevées par l’arrêt Perruche de la Cour de Cassation, elle reconnaît d’abord un droit à la compensation au titre de la solidarité collective. Aux causes environnementales, la loi répond par l’accessibilité. Celle-ci ne se limite pas au handicap moteur, mais concerne toutes les formes que le handicap peut revêtir, et l’ensemble des activités : déplacement et logement, mais aussi éducation, emploi, culture, sport, etc.
Au-delà, comme son titre l’indique, la loi veut mettre fin au « monopole » des experts et entend que la personne handicapée soit associée aux décisions qui la concerne.
En matière de diagnostic, de prévention, d’accompagnement, d’aide aux aidants, de scolarisation, d’emploi ou de formation, il convient d’appréhender la situation sous l’angle des fondamentaux de la nouvelle législation, qui n’a pas encore produit tous ses effets et doit encore être approfondie. Les conclusions des travaux menés à Paris, Lille, Marseille et Strasbourg y contribueront, dans le cadre du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées.
