Le PPS précise ainsi les aides ou aménagements nécessaires (qui peuvent le cas échéant, pour partie, se cumuler) :
 aménagement du temps scolaire,
 accompagnement humain (en particulier auxiliaires de vie scolaire),
 orientation vers un dispositif adapté (CLIS ou UPI),
 prise en charge par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD),
 orientation vers un établissement médico-social,
 besoin en matériels pédagogiques adaptés,
 aménagement des conditions d’examen.

Le PPS assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève handicapé.

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - secteur enfants - se prononce sur l’orientation propre à assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé, au vu du PPS et émet un avis sur les aides et aménagements sollicités.

Suivi et ajustements

Une équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève handicapé, un suivi attentif et régulier.

C’est l’enseignant référent de chaque élève qui veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu’il est l’interlocuteur privilégié des parties prenantes du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Aménagement du parcours

Des aides peuvent être mises en place :

 Auxiliaires de vie scolaire
 Matériels pédagogiques adaptés
 Aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours

Pour Paris un site à consulter

http://www.paris.fr/portail/Solidarites/Portal.lut ?page_id=8629&document_type_id=5&document_id=53671&portlet_id=20395

vous pouvez imprimer aussi ces documents qui vous aideront

PPS.ppt

Aménagements scolaires

Propositions de l’association

Les troubles spécifiques des apprentissages

Dossier de l’académie de Versailles sur les troubles spécifiques des apprentissages

Il assure auprès d’eux une mission essentielle d’accueil et d’information. Il se fait connaître d’eux et s’assure qu’ils disposent des moyens de le contacter. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS et il est l’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes de ce projet.

Son champ d’action inclut tous les types d’établissement, quel que soit le mode de scolarisation effectif de l’enfant, y compris la scolarisation dans un établissement sanitaire ou médico-social, la scolarisation à domicile, avec ou sans intervention du centre national d’enseignement à distance, le CNED. Lors de la première inscription de l’enfant, le directeur de l’école dans laquelle il est inscrit transmet aux parents les coordonnées de l’enseignant référent et facilite la prise de contact. Lorsque l’enfant est appelé à changer d’établissement, ou lorsqu’il est inscrit dans un établissement scolaire mais fréquente un autre établissement qui n’est pas dans le même secteur d’intervention, l’enseignant référent organise la prise de contact des parents avec l’enseignant référent du secteur concerné.

L’enseignant référent :
 intervient en amont et en aval d’une décision de la CDA, à la demande de la famille ou du directeur d’établissement,
 aide la famille à effectuer la démarche auprès de la MDPH pour saisir la CDA,
 transmet les bilans réalisés par tous les intervenants aux parents et à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation,
 suit le parcours de formation des élèves handicapés de son secteur,
 réunit et anime l’équipe de suivi de scolarisation,
 est l’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes du projet de l’enfant.

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

Le titre V de la loi du 11 février 2005 impose la création, dans chaque département, d’une MDPH.

Pour les enfants et adolescents en âge scolaire, la MDPH regroupe :

 une Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE)
 la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA).

La MDPH assure les missions liées à la CDA :

 d’accueil et d’orientation,
 d’information et de communication,
 d’aide à la formulation des besoins de compensation au regard d’un parcours de vie,
 d’instruction des demandes,
 d’évaluation des besoins de compensation,
 de suivi des décisions de la CDA,
 de conciliation et de médiation.

Elle met en place et organise le fonctionnement (art.661)

 de l’accueil, de l’information, de l’accompagnement et des conseils,
 de la CDA,
 des Equipes Pluridisciplinaires d’Evaluation et des Equipes de Suivi de Scolarisation,
 de conciliation par des personnes qualifiées,
 et désigne la personne référente.

C’est auprès de la MDPH que doivent être déposées toutes les demandes relevant de la compétence de la CDA soit :

 demande d’orientation,
 de mesures propres à assurer l’insertion scolaire ou professionnelle (aménagements, horaires, aides techniques et humaines, prise en charge du transport, allongement du délai d’acquisition de certains apprentissages),
 d’évaluation du taux d’incapacité, de l’AAH, de l’AEEH, de la carte d’invalidité.

Abréviations et sigles

CDA/CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

ER : Enseignant Référent

EPE : Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation

ESS : Equipe de Suivi et de Scolarisation

PCH : Plan de Compensation du Handicap

AEEH : Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé

AAH : Allocation Adulte Handicapé

AVS : Assistant de Vie Scolaire

EVS : Emploi Vie Scolaire

ASEH : aide à l’Accueil et à la Scolarisation des Elèves Handicapés

En composant le 08 10 55 55 00, les familles obtiendront des réponses rapides, des aides concrètes et surtout une aide efficace dans la gestion des dossiers concernés. Cette opération s’inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 qui considère que tout enfant est de droit un élève. Ainsi le nombre d’enfants handicapés scolarisés est passé de 89000 en 2002-2003 à plus de 155000 en 2006-2007.

La communication est facturée au tarif d’un appel local.

Définition des troubles spécifiques du langage oral et écrit

« Les troubles spécifiques du langage oral et écrit (dysphasies, dyslexies) qui font l’objet de cette circulaire sont à situer dans l’ensemble plus vaste des troubles spécifiques des apprentissages qui comportent aussi les dyscalculies (troubles des fonctions logico-mathématiques), les dyspraxies (troubles de l’acquisition de la coordination) et les troubles attentionnels avec ou sans hyperactivité. »

Contacts utiles

Pour tout savoir sur la loi handicap, le site du Ministère délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille : www.handicap.gouv.fr

Pour l’intégralité de la loi handicap décrets d’application : www.legifrance.gouv.fr

le site Handiscol : www.education.gouv.fr/handiscol Cellule d’écoute handiscol : 0 810 55 55 01 numéro azur

pour les questions sur le handicap : un numéro de renseignement téléphonique mis en place par le Ministère de la Santé et des Solidarités - Ministère délégué à la Sécurité Sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille : 0 820 03 33 33

pour obtenir des informations sur les dispositifs emploi, formation et handicap : Site Handipole : www.handipole.org

Pour être informé sur les droits d’accès aux documents administratifs et aide à l’obtention de ces documents : CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs www.cada.fr