Pour les soins à un mineur, l’autorisation des deux parents ayant l’autorité parentale est requise :
- sauf en situation d’urgence (article L.1111-4 du code de la santé publique)
- sauf pour une liste d’acte où le mineur a demandé le droit au secret (article L.1111-5 du code de la santé publique)
- sauf en cas d’actes usuels (un seul parent suffit) (article 372-2 du code civil)
Dans le cadre de la prescription d’un traitement pour le TDAH, il s’agit de soins non usuels (et non urgents) (traitement du TDAH), il faut donc l’autorisation des deux parents qui ont l’autorité parentale.
Si l’un des parents excerce à titre exclusif l’autorité parentale, dans certaines situations définies par la loi , dans ce cas, l’autre parent ne dispose pas l’autorité parentale.
Lorsque l’un des titulaires de l’autorité parentale a fait connaître au médecin son opposition à la prise en charge du mineur, le médecin ne peut pas, sauf urgence, se dispenser de son accord.
En cas de désaccord entre les parents concernant un acte médical, le juge aux affaires familiales peut être saisi par l’un des parents.
