L’école

Demande d’aménagements aux examens : c’est maintenant !

, par Claudine - Bénévole 74, Sylvie - Bénévole 44

Education Nationale – Demande d’aménagements aux examens : c’est maintenant !

Les candidats aux examens, présentant un handicap, peuvent demander des aménagements d’épreuves en utilisant les formulaires sur le site de leur académie à compter du 15 octobre 2018 ou ceux remis par l’établissement scolaire.
La date de dépôt et le dossier peuvent différer d’une académie à l’autre, et selon l’examen, consultez le site de votre académie pour connaitre la date limite de dépôt de votre dossier.

Ce qui change :

Attention ! Pour 2019 de nouveaux formulaires sont mis en place et ils doivent impérativement être utilisés pour les demandes. A voir soit avec l’établissement scolaire de votre enfant, ou à télécharger sur le site de votre académie en tapant dans la barre de recherche « aménagements aux examens ».

Ces formulaires sont :

  1. la demande d’aménagements : à remplir par la famille
  2. le certificat médical : établi par le médecin scolaire ou le médecin traitant
  3. l’avis de l’établissement pour l’aménagement des épreuves : à remplir par l’établissement scolaire
  4. une feuille récapitulative des pièces jointes au dossier : à remplir par la personne qui envoie le dossier (soit le parent, soit l’établissement scolaire).

Ce qui doit être respecté pour constituer un dossier :

Le candidat qui sollicite un aménagement d’examen, doit établir sa demande, accompagnée des justificatifs et l’adresser au médecin scolaire référent (désigné par la CDAPH) du département dans lequel il est scolarisé.

Si vous adressez directement votre dossier sans passer par l’établissement scolaire, vous trouverez les coordonnées postales et mail sur le site de votre académie.

Pour le TDAH, les troubles des apprentissages, tout bilan (orthophonie, psychomotricité, neuropsychologie, etc.) joint à la demande doit dater de moins de 2 ans. Pour l’orthophonie, le dernier bilan est joint au formulaire médical.

Les aménagements proposés peuvent différer entre le formulaire médical et le formulaire de demande. Soyez cohérent, cochez au besoin la case « Autres » pour reporter un aménagement demandé par le médecin sur le formulaire de demande de la famille ou inversement.

Dans l’intérêt même de l’élève, les aides et aménagements accordés doivent être en cohérence avec ceux accordés à l’élève au cours de sa scolarité, ce qui lui permet de se familiariser aux conditions d’examen. Toutefois, la demande d’aménagements pour un examen n’est pas subordonné à l’existence et l’application d’aménagements, ou d’un PAP, ou d’un PPS dans l’établissement de l’élève.

Aucun aménagement ne peut être accordé s’il n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les candidats scolarisés dans un établissement

Les formulaires complétés (formulaire de demande + formulaire médical + avis d’établissement + feuille de synthèse) sont transmis au chef d’établissement qui complète la demande avec le formulaire établissement, avant de transmettre l’ensemble du dossier pour instruction aux services compétents.

Pour les candidats individuels (y compris CNED)

Les formulaires complétés (formulaire de demande + formulaire médical + feuille de synthèse) sont à envoyer à l’adresse indiquée sur le site de votre académie.

Pour plus d’informations,

Consultez le texte officiel : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91832

Les formulaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33865

Ou le texte présent sur le site de votre académie, en inscrivant dans la barre de recherche du site « aménagements aux examens 2019 ».

Ce qu’il faut retenir :

  • C’est dès maintenant qu’il faut vous inquiéter de la demande d’aménagement en interrogeant l’établissement scolaire et/ou en allant sur le site de votre académie
  • De nouveaux formulaires ont été mis en place (à télécharger sur le site de l’académie ou à obtenir auprès de l’établissement scolaire)
  • Les dates d’échéance de dépôt des dossiers de demande sont variables d’une académie à l’autre, et d’un examen à l’autre. Il faut donc consulter le site de votre académie pour connaitre ces dates butoirs.
  • Il faut demander des aménagements cohérents avec les difficultés scolaires de votre enfant ; même si votre enfant ne bénéficie pas d’aménagements dans son établissement scolaire, sous quelque forme que ce soit, il est possible de faire une demande d’aménagements aux examens.

Quelques Académies

P.-S.

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