Ce qui change :
Attention ! Pour 2021 de nouveaux formulaires et de nouvelles procédures sont mis en place.
Les 2 nouvelles procédures :
- Une procédure simplifiée pour les élèves/candidats ayant déjà bénéficié d’un Aménagement des Conditions d’Examens (ACE) pour le passage des épreuves du DNB (dont les redoublants)
- Une procédure complète pour les élèves/candidats n’ayant pas d’aménagements (ACE) ou qui ont un ACE mais souhaitent un aménagement complémentaire d’une autre nature que ceux accordé depuis la classe de Seconde relatif à un PPS , un PAP ou un PAI autorisé par le CDAPH ou un médecin de l’éducation nationale.
Pour chacune des procédure un nouveau formulaire.
Pour la procédure simplifiée :
l’avis donné par le médecin désigné par la CDAPH lors de l’aménagement d’épreuves du DNB reste valable sans limite de temps et donc vaut aussi pour les aménagements de passage des épreuves de contrôle continu et terminales du baccalauréat général et technologique.
Cette procédure reste valide pour les candidats qui souhaitent des aménagements complémentaires à ceux accordés lors des épreuves du DNB, et qui bénéficient déjà d’aménagement de scolarité depuis la classe de Seconde dans le cadre d’un PPS, PAP ou d’un PAI.
Le détail de la procédure :
- L’élève remet le dossier de demande d’aménagement à son professeur principal.
- L’équipe pédagogique émet une appréciation, sur la base des besoins constatés en classe et aux attendus de l’épreuve, tout en prenant compte des aménagements obtenus pour le DNB et depuis la classe de Seconde. L’appréciation de l’équipe pédagogique est retranscrite sur le formulaire de demande.
- La demande sera transmise par le chef d’établissement à l’autorité administrative pour décision. Les parents auront une copie de cette demande.
- Après étude, la décision sera transmise au chef d’établissement et aux parents.
- Formulaire procédure simplifiée CFG et DNB
- Formulaire procédure simplifiée Bac GT
- Formulaire procédure simplifiée Filière Pro
Pour la procédure complète :
Le détail de la procédure :
- L’élève/candidat constitue (avec l’aide de ses parents) le dossier de demande d’aménagement des conditions d’examen
- Les éléments médicaux doivent être joints sous pli confidentiel à l’attention du médecin
- L’équipe pédagogique émet une appréciation, sur la base des besoins constatés en classe et aux attendus à chaque épreuve. L’appréciation de l’équipe pédagogique est retranscrite sur le formulaire de demande.
- Formulaire procédure complète CFG et DNB
- Formulaire procédure complète Bac GT
- Formulaire procédure complète Filière Pro
Pour les dossiers de demande avec avis du médecin :
- Afin de faciliter la procédure, la présence du médecin désigné par la CDAPH est suggérer lors de l’étude du dossier par l’équipe pédagogique.
- Le chef d’établissement transmetle dossier de demande auquel est ajouté l’avis médical (sous pli cacheté) à l’académie pour décision et en informe la famille.
- L’académie donne sa décision aux chef d’établissement, aux parents.
Pour les dossiers de demandes sans avis du médecin :
-
- En cas d’absence du médecin pendant l’étude du dossier par l’équipe pédagogique, le directeur de l’établissement transmet le dossier de demande au praticien désigné de la CDAPH et en informe la famille
- Le professionnel de santé désigné par la CDAPH rend un compte rendu. Il fait parvenir le dossier de demande avec son avis à l’académie pour décision.
- La décision finale est transmise au directeur de l’établissement et aux parents.
Pour les candidats non scolarisés dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat avec l’État ou scolarisés au Cned :
- Les épreuves sont organisées conformément à l’arrêté modifié du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu
- Conformément à la procédure académique le candidat inscrit à l’examen constitue son dossier de demande d’aménagements des conditions d’examen
- Il fait parvenir sa demande d’aménagements pour l’ensemble des épreuves au praticien désigné par la CDAPH.
- Le médecin désigné par la CDAPH rend un avis. Il y joint la demande d’aménagements des conditions d’examen pour validation ou refus.
- La décision est transmise aux parents, et au candidat majeur
Ce qu’il faut retenir :
- De nouvelles procédures qui s’accompagnent de nouveaux formulaires uniformes sur le territoire
- Il faut se renseigner le plus tôt possible sur le cas précis de son enfant afin que l’aménagement respecte l’ensemble des procédures en vigueur et que les échanges soient fluides.
- N’hésitez pas à poser des questions au chef de l’établissement de votre enfant ou à son médecin traitant.
