Aujourd’hui composé de 160 membres et présidé par Jérémie Boroy, le CNCPH veille à une meilleure représentation des personnes handicapées en son sein et renforce leur participation à la co-construction des politiques publiques.
Depuis fin 2023 (nouvelle mandature) HyperSupers TDAH France siège à l’assemblée Plénière et dans différentes commissions du CNCPH.
- Assemblée Plénière : Sacha France Albertini et Christine Gétin
- Commission Santé, bien-être et bientraitance des personnes handicapées : Agnès Davi et Daniel Quagliaroli
- Commission Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée : : Laurence Petit et Christine Gétin
- Commission Emploi ordinaire et adapté, formation et travail protégé : Sacha France Albertini et Nathalie Couture
Mission du CNCPH :
- Examiner les textes de loi ou réglementaires afin que les droits des personnes en situation de handicap soient respectés et que leurs besoins soient bien pris en compte.
- Participer aux différents travaux organisés par les administrations sur ces sujets.
Fonctionnement
Assemblée Plénière :
Assemblée réunissant les 160 membres du CNCPH, pendant laquelle les avis sont présentés, discutés et votés
L’assemblée se réunit au moins une fois par mois
(14 réunions en 2020)
Comité Gouvernance :
Réunion du Président, de la Secrétaire Générale du Comité Interministériel au
Handicap (SG CIH) et des présidents et assesseurs des commissions pour préparer la
plénière et les différents travaux du conseil (17 réunions)
Commission Santé : il s’agit d’une des commissions
thématiques, présidée par HyperSupers qui assure la préparation des réunions, l’organisation des travaux, animation, rédaction d’avis… (30 réunions par an)
Commissions Thématiques
- Territoires et citoyenneté
- Accessibilité, conception universelle et numérique
- Compensation du handicap et ressources
- Éducation, scolarité, enseignement supérieur
- Formation, emploi
- Questions européennes et internationales,
- Santé, bien-être et bientraitance des personnes handicapées
- Culture, médias et sports
Exemples de sujets qui ont été abordés en 2020 :
Aménagements d’examens :
Modification du décret et de la circulaire.
- Suppression de la possibilité de n’attribuer qu’1/6 de temps (le temps majoré est défini à 1/3 temps avec possibilité de majoration exceptionnelle)
- Formulaires de demande identiques sur tout le territoire reprenant les différents aménagements possibles
- Création d’une procédure de demande simplifiée évitant de refaire les bilans médicaux et paramédicaux quand ceux-ci ont déjà été faits et pris en compte au travers d’un plan ou projet EN.
Pour plus de détails, des articles à lire en ligne
- https://www.tdah-france.fr/Amenagements-examens-du-nouveau-des-2021.html
- https://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/ecole-inclusive-amenagements-des-epreuves-d-examen-et-concours-pour-les
Formation des enseignants
- Cahier des charges pour la formation initiale des enseignants, qui prévoit que tous les enseignants bénéficieront d’au moins 25h de formation sur l’école inclusive
- Modification de l’accès au certificat des enseignants spécialisés (CAPPEI)
