A savoir
La loi n° 2024-1028, du 15 nov. 2024, « Visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » prévoit plusieurs dispositifs pour la scolarisation en milieu ordinaire des enfants avec un trouble du neurodéveloppement :
- A partir de 2027 selon la loi ci-dessus : « Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou plusieurs relais ou référents pour l’accueil des enfants présentant un trouble du neuro-développement, afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. » [1]
En cas de refus de prise en compte des besoins de l’enfant avec TDAH.
Si l’école d’accueil de l’enfant avec TDAH (disposant d’un diagnostic) n’est pas à l’écoute ou ne se sent pas capable de répondre aux besoins particuliers de votre enfant, vous pouvez au sein de l’école faire appel à divers personnes ressources :
- L’enseignant référent : enseignant spécialisé de formation, il assure le suivi et la cohérence du parcours de scolarisation de l’élève à besoin éducatif particulier. Il se charge du lien les familles, l’équipe éducative et les partenaires.
- L’enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (lorsqu’il y a une notification de la MDPH) : enseignant spécialisé de formation, il assure le suivi et la cohérence du parcours de scolarisation de l’élève à besoin éducatif particulier. Il se charge du lien entre les familles, l’équipe éducative, les partenaires médico-sociaux et la MDPH.
- Le professeur ressource : il conseille et accompagne les personnels de l’Éducation nationale grâce à ses actions d’observation en classe, de formation, de sensibilisation à qui il pourra fournir des conseils et des ressources spécifiques. D’ici 2027, chaque département devra bénéficier d’au moins un professeur ressource TSA et d’un professeur ressource TND.
- L’enseignant spécialisé : titulaire du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI), il peut exercer directement au sein d’un dispositif inclusif et/ou en tant que personne-ressource, parfois au sein d’un RASED (réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté) ou, au collège, d’une SEGPA (Section d’enseignement général et professionnel adapté).Dans tous les cas, cet enseignant est une personne-ressource pour améliorer l’accessibilité du cadre scolaire et faciliter l’accompagnement des élèves en difficulté.
- Le PAS (ex PIAL : composé d’une équipe copilotée par un enseignant et un éducateur spécialisé et disposant d’une équipe d’AESH (Accompagnants d’élèves en situation de handicap), il est chargé d’analyser les besoins de votre enfant, de proposer une réponse de premier niveau et d’assurer, le cas échéant, la mise en œuvre des aménagements notifiés par la MDPH.
- L’équipe mobile d’appui à la scolarisation (EMAS) : peut apporter un appui technique et une expertise médico-sociale aux établissements scolaires et à la communauté éducative (à leur demande). Progressivement, ces équipes seront intégrées fonctionnellement aux PAS.
L’enfant avec TDAH a besoin comme tous les autres enfants, d’être accueilli dans un climat relationnel le plus serein possible. Il faut donc en premier lieu privilégier le contact local au sein de l’école.
Toutefois, il peut arriver que cette communication soit difficile : les familles peuvent alors s’adresser à :
- Le Service Départementale de l’Ecole Inclusive (SDEI) : au sein de la Direction départementale de l’Éducation nationale (DASEN) départementaux, il impulse, organise et met en œuvre la politique de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Depuis 2020, le SDEI gère également la cellule d’écoute départementale, qui informe sur les dispositifs existants et répond aux familles sur le dossier de leur enfant.
- Le numéro vert de cette cellule Aide école inclusive est le : 0 805 805 110 et il est accessible toute l’année, y compris durant l’été [2]
- On peut également la saisir par le formulaire de contact de Aide Handicap École sur ce lien en bas de la page
