Attention au calendrier !
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Ce qui a changé :
Mise à jour 2022 : Formulaires de demande d’aménagements des épreuves du diplôme national du brevet, du baccalauréat général et technologique, des examens professionnels en annexe de la circulaire du 14 mars 2022 modifiant celle de 2020 https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo14/MENE2204112C.htm
Depuis 2021 de nouvelles procédures sont mises en place par la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo47/MENE2034197C.htm
Les 2 nouvelles procédures :
- Une procédure simplifiée pour les PAI, PAP, PPS existants et les renouvellements
élèves/candidats ayant déjà bénéficié d’un Aménagement des Conditions d’Examens (ACE) pour le passage des épreuves du DNB (dont les redoublants).
- Une procédure complète pour les premières demandes ou les évolutions :
élèves/candidats n’ayant pas d’aménagements (ACE) ou qui ont un ACE mais souhaitent un aménagement complémentaire d’une autre nature que ceux accordé depuis la classe de Seconde relatif à un PPS , un PAP ou un PAI autorisé par le CDAPH ou un médecin de l’éducation nationale.
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Pour la procédure simplifiée :
l’avis donné par le médecin désigné par la CDAPH lors de l’aménagement d’épreuves du DNB reste valable sans limite de temps et donc vaut aussi pour les aménagements de passage des épreuves de contrôle continu et terminales du baccalauréat général et technologique.
Cette procédure reste valide pour les candidats qui souhaitent des aménagements complémentaires à ceux accordés lors des épreuves du DNB, et qui bénéficient déjà d’aménagement de scolarité depuis la classe de Seconde dans le cadre d’un PPS, PAP ou d’un PAI.
Le détail de la procédure :
- L’élève remet le dossier de demande d’aménagement à son professeur principal.
- L’équipe pédagogique émet une appréciation, sur la base des besoins constatés en classe et aux attendus de l’épreuve, tout en prenant compte des aménagements obtenus pour le DNB et depuis la classe de Seconde. L’appréciation de l’équipe pédagogique est retranscrite sur le formulaire de demande.
- La demande sera transmise par le chef d’établissement à l’autorité administrative pour décision. Les parents auront une copie de cette demande.
- Après étude, la décision sera transmise au chef d’établissement et aux parents.
Pour la procédure complète :
Le détail de la procédure :
- L’élève/candidat constitue (avec l’aide de ses parents) le dossier de demande d’aménagement des conditions d’examen
- Les éléments médicaux doivent être joints sous pli confidentiel à l’attention du médecin
- L’équipe pédagogique émet une appréciation, sur la base des besoins constatés en classe et aux attendus à chaque épreuve. L’appréciation de l’équipe pédagogique est retranscrite sur le formulaire de demande.
Pour les dossiers de demande avec avis du médecin :
- Afin de faciliter la procédure, la présence du médecin désigné par la CDAPH est suggérée lors de l’étude du dossier par l’équipe pédagogique.
- Le chef d’établissement transmet le dossier de demande auquel est ajouté l’avis médical (sous pli cacheté) à l’académie pour décision et en informe la famille.
- L’académie donne sa décision aux chef d’établissement, aux parents.
Pour les dossiers de demande sans avis du médecin :
- En cas d’absence du médecin pendant l’étude du dossier par l’équipe pédagogique, le directeur de l’établissement transmet le dossier de demande au praticien désigné de la CDAPH et en informe la famille
- Le professionnel de santé désigné par la CDAPH rend un compte rendu. Il fait parvenir le dossier de demande avec son avis à l’académie pour décision.
- La décision finale est transmise au directeur de l’établissement et aux parents.
Pour les candidats non scolarisés dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat avec l’État ou scolarisés au Cned :
- Les épreuves sont organisées conformément à l’arrêté modifié du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu
- Conformément à la procédure académique le candidat inscrit à l’examen constitue son dossier de demande d’aménagements des conditions d’examen
- Il fait parvenir sa demande d’aménagements pour l’ensemble des épreuves au praticien désigné par la CDAPH.
- Le médecin désigné par la CDAPH rend un avis. Il y joint la demande d’aménagements des conditions d’examen pour validation ou refus.
- La décision est transmise aux parents, et au candidat majeur
Pour chacune des procédures un nouveau formulaire.
(MAJ circulaire 2022)
Formulaires « procédure simplifiée » à télécharger
- Brevet et CFG : Formulaire procédure simplifiée CFG et DNB
- Bac GT : Formulaire procédure simplifiée Bac GT
- Filère pro : Formulaire procédure simplifiée Filière Pro
Formulaires « procédure complète » à télécharger
- Brevet et CFG : Formulaire procédure complète CFG et DNB
- Bac GT : Formulaire procédure complète Bac GT
- Filère pro : Formulaire procédure complète Filière Pro
Ces formulaires sont construits de la même manière :
- des informations sur le candidat
- des informations sur sa scolarisation
- des informations sur les aménagements et adaptations dont il a bénéficié
- les différents types d’aménagements et adaptations demandés :
- Temps majoré
- Temps de pause
- Locaux, installation dans la salle
- Aides techniques
- Mise en forme des sujets
- Communication
- Aides humaines (secrétaire / assistant)
- Adaptations d’épreuves
- Aménagements spécifiques = aménagements propres au diplôme présenté
- Dispenses
- Etalement du passage des épreuves
- Conservation des notes
Pour chacun de ces aménagements, on retrouvera trois ou quatre colonnes :
- Pour la procédure simplifiée : demande du candidat, avis de l’équipe pédagogique, décision motivée de l’autorité administrative
- Pour la procédure complète : demande du candidat, avis de l’équipe pédagogique, avis du médecin désigné par la CDAPH, décision motivée de l’autorité administrative
Ce qu’il faut retenir :
- De nouvelles procédures qui s’accompagnent de nouveaux formulaires uniformes sur le territoire
- Il faut se renseigner le plus tôt possible sur le cas précis de son enfant afin que l’aménagement respecte l’ensemble des procédures en vigueur et que les échanges soient fluides.
- N’hésitez pas à poser des questions au chef de l’établissement de votre enfant ou à son médecin traitant.
Sites de référence
Les modalités font l’objet de mises à jour fréquentes.
N’hésitez pas à consulter le site service-public.fr qui est tenu à jour à chaque évolution :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15112
Eduscol
Le site de votre académie
Les calendriers et modalités peuvent varier en fonction de l’académie. Ils sont mis à jour pour chaque année scolaire. En attendant le calendrier de l’année précédente peut vous donner une idée pour anticiper les démarches à accomplir.
Liens vers les pages consacrées aux aménagements des examens sur le site de chaque académie
Mise à jour avril 2024
