Le Décret du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’association dite « HyperSupers-TDAH France » comme établissement d’utilité publique
Par décret en date du 18 juin 2019, est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite « HyperSupers-TDAH France », dont le siège est à Paris ; sont approuvés les statuts (1) de cette association.
- RUP HyperSupers - TDAH France
- Décret de reconnaissance d’Utilité publique
Références officielles consultables en ligne
Journal officiel
JORF n°0141 du 20 juin 2019 texte n° 28
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2019/06/20/0141
NOR : INTD1906994D
Texte du décret authentifié sur Légifrance
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038655856
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/18/INTD1906994D/jo/texte
Les statuts de l’association
Les statuts de l’association ont fait l’objet d’une mise à jour pour mise en conformité avec les exigence de la reconnaissance d’utilité publique.
- Statuts HyperSupers TDAH France
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