L’école

L’aspect institutionnel

, par Christine Gétin, Jean-Jacques Lemire

Les recours institutionnels

en cas de refus de prise en compte des besoins particuliers de l’enfant avec TDAH.

Des textes réglementaires (Circulaire de 2002) et législatifs (cf. dernière loi sur le Handicap de 2005) font obligation à l’école d’accueillir tous les élèves handicapés ou à besoins spécifiques que ce soit en milieu ordinaire ou spécialisé.
Dans le cas où l’école d’accueil de l’enfant avec TDAH ( médicalement reconnu) refuse de tenir compte de ses besoins particuliers , il existe diverses voies de recours possibles .Certes , chacun sait qu’une bonne négociation vaut mieux qu’une contrainte qui peut être vécue comme humiliante et injuste . L’enfant avec TDAH a besoin comme tous les autres enfants, d’être accueilli dans le climat relationnel le plus serein possible : mieux vaut convaincre que contraindre ! .Avant de songer à l’ultime recours judiciaire (Tribunal Administratif), bien d’autres possibilités s’offrent aux parents. Dans cette situation, il paraît souhaitable de privilégier une logique de proximité des acteurs institutionnels sollicités avec l’école de l’enfant au lieu e recourir directement à la plus haute autorité hiérarchique, souvent bien éloignée des réalités du terrain. Ainsi, les recours peuvent s’échelonner de la façon suivante :

-  Le (ou la) psychologue scolaire
-  Le médecin scolaire
-  L’enseignant référent
-  L’Inspecteur de l’Education Nationale de Circonscription (I.E.N.)

Dans le cas peu probable, mais pas impossible, où tout recours local n’a pas répondu aux attentes légitimes des parents, ceux-ci peuvent alors s’adresser à des autorités hiérarchiques plus élevées. Cependant les délais de réponse sont souvent bien plus élevés que ceux des instances locales Le mode de recours habituel est le courrier. Le rendez -vous est très exceptionnel :

-  L’Inspecteur d’Académie
-  Le Recteur d’Académie
-  Le Ministre de l’Education Nationale->

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